Article 1
Le titre 1er du livre II de la quatrième partie de la partie réglementaire - arrêtés du code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent arrêté.
Arrêté du 13 juin 2025
Article 17
L'arrêté du 27 avril 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 18 à 21 du présent arrêté.
Article 22
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.