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Arrêté du 17 juin 2025

命令・公布 2025-06-17・全 2 條

Article 1

Délégation permanente est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à : - M. David CARMIER, directeur adjoint du cabinet civil et militaire, à compter du 1er juillet 2025.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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