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Texte réglementaire

Arrêté du 27 mai 2025

Numéro
Date du texte
27 mai 2025
Articles
3
Article 1

La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport susvisé est composée :

1° De la directrice des sports ou de son représentant ;

2° Au titre des deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine du sport de haut niveau, de :

a) Mme Marie-Amélie LE FUR, ancienne athlète paralympique, présidente du Comité paralympique et sportif français et de l'Agence nationale du sport ;

b) Mme Sandra FORGUES, ancienne athlète olympique et présidente du conseil d'administration du CREPS de Toulouse ;

3° De deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de gestion des ressources humaines et de pilotage des grands événements sportifs :

a) M. Raphaël MULLER, directeur de l'encadrement, secrétaire général adjoint du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ou de son représentant ;

b) M. Pierre-Antoine MOLINA, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, délégué interministériel aux grands événements sportifs, ou de son représentant.

Article 2

L'arrêté du 8 juin 2021 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 27 mai 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051775620

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