Article 1
L'annexe 1 du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 26 mai 2025
Article 2
L'annexe 2 du présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé.
Article 3
L'annexe 3 du présent arrêté remplace l'annexe III de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé.
Article 4
L'annexe 3 bis du présent arrêté remplace l'annexe III bis de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé.
Article 5
L'annexe 4 du présent arrêté remplace l'annexe IV de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé.
Article 6
L'annexe 5 du présent arrêté remplace l'annexe VI de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé.
Article 7
L'annexe 6 du présent arrêté remplace l'annexe VII de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé.
Article 8
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
8 articles en vigueur
Citer ce texte
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