Article 1
Les annexes de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Les annexes de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.