Article 3
Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 28 mai 2025 susmentionné sont fixés à deux jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel pour l'emploi mentionné ci-dessus.
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 juin 2025
Article 4
Le poste dans la section 82 est ouvert à la visio-conférence. La fin du délai d'information à la présidente de section mentionné à l'article 10 de l'arrêté du 28 mai 2025 susmentionné est fixée au 26 juin 2025.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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