Arrêté du 18 juin 2025

• Date du texte: 18 juin 2025
• Articles: 3

Article 1

L'aérodrome de La Tranche-sur-Mer est agréé à usage restreint.

Article 2

Cet aérodrome est réservé aux aéronefs qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

1. Opérant en vol à vue de jour ;

2. Dont la masse maximale au décollage est de 2,3 tonnes ;

3. Qui sont basés sur l'aérodrome.

Les aéronefs ne répondant pas au point 3 pourront bénéficier d'une autorisation exceptionnelle d'utilisation délivrée sur la base d'un protocole établi entre le gestionnaire de l'aérodrome et la DSAC Ouest, à la condition que le pilote justifie d'un nombre total d'heures de vol supérieur ou égal à 200 h.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.