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Arrêté du 4 juin 2025

命令・公布 2025-06-04・全 2 條

Article 1

Il est procédé à l'extension et à la transformation du service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne, dénommé « STEMO Roanne Loire Nord », en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé « STEMOI Roanne Loire Nord », sis 58, boulevard Baron-du-Marais, 42300 Roanne, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), par la création d'une unité éducative d'activités de jour, dénommée « UEAJ Roanne », sise 34-36, rue Cugnot, 42300 Roanne.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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