法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 4 juin 2025

Numéro
Date du texte
4 juin 2025
Articles
2
Article 1

Il est procédé à l'extension et à la transformation du service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne, dénommé « STEMO Roanne Loire Nord », en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé « STEMOI Roanne Loire Nord », sis 58, boulevard Baron-du-Marais, 42300 Roanne, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), par la création d'une unité éducative d'activités de jour, dénommée « UEAJ Roanne », sise 34-36, rue Cugnot, 42300 Roanne.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 4 juin 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051796936

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com