Article 1
Le cahier des charges susvisé de l'expérimentation « Inspir'Action » remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action ».
Le cahier des charges susvisé de l'expérimentation « Inspir'Action » remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action ».
La durée de l'expérimentation est de trente-neuf mois à compter de l'inclusion du premier patient.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.