Article 1
Le cahier des charges susvisé de l'expérimentation « Inspir'Action » remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action ».
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Texte réglementaire
Arrêté du 6 juin 2025
Article 2
La durée de l'expérimentation est de trente-neuf mois à compter de l'inclusion du premier patient.
Article 3
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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