Arrêté du 6 juin 2025

Article 1

Sont soumis à l'obligation de transmission préalable à leur nomination de la déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique :
1° En application du 2° de l'article R. 122-1 du code général de la fonction publique, les agents nommés dans les fonctions et les emplois mentionnés en annexe de l'arrêté du 6 juin 2025 susvisé ;
2° En application de l'article R. 122-4 du code général de la fonction publique, les agents nommés dans les fonctions et les emplois mentionnés en annexe du présent arrêté.

Article 2

Les agents publics qui occupent, à la date de publication du présent arrêté, l'un des emplois mentionnés en annexe et qui n'ont pas transmis de déclaration d'intérêts lors de leur nomination, effectuent cette transmission dans un délai de six mois à compter de cette date.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-5

ANNEXE
Etablissements publics à caractère administratif
Académie de France à Rome
Secrétaire général
Bibliothèque publique d'information
Directeur
Secrétaire général
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Directeur général
Directeur général adjoint
Château de Fontainebleau
Président
Administrateur général
Château, Musée et domaine national de Versailles
Administrateur général
Administrateur général adjoint
Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Directeur
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Directeur
Directeur adjoint
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Directeur
Directeur adjoint
Ecole du Louvre
Directeur
Secrétaire général
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
Directeur
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
Directeur
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Directeur
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Directeur
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-La-Vallée
Directeur
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy
Directeur
Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier-Languedoc-Roussillon
Directeur
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
Directeur
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
Directeur
Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
Directeur
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Directeur
Directeur adjoint
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
Directeur
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
Directeur
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
Directeur
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Directeur
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
Directeur
Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Directeur
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Directeur
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
Directeur
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
Directeur
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Directeur
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Directeur
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Directeur
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Directeur
Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy
Directeur
Ecole nationale supérieure de la photographie
Directeur
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Directeur
Directeur général des services
Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts
Directeur
Directeur adjoint
Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Président
Administrateur général
Administrateur général adjoint
Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Directeur
Secrétaire général
Etablissement public du palais de la porte Dorée
Directeur général
Secrétaire général
Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay
Président
Administrateur général
Directeur délégué à l'administration
Institut national de recherches archéologiques préventives
Président
Directeur général délégué
Directeur général délégué adjoint
Institut national d'histoire de l'art
Directeur général
Directeur général des services
Institut national du patrimoine
Directeur
Secrétaire général
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Président
Administrateur général
Musée du Quai Branly - Jacques Chirac
Directeur général délégué
Musée national des arts asiatiques - Guimet
Président
Administrateur général
Musée national Picasso-Paris
Président
Directeur général
Musée Rodin
Directeur
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture
Président
Directeur général
Villa Arson
Directeur
Services déconcentrés
Unités départementales de l'architecture et du patrimoine
Architectes des bâtiments de France

Arrêté du 6 juin 2025

Annexes

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