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Arrêté du 10 juin 2025

命令・公布 2025-06-10・全 3 條

Article 1

L'expérimentation « OPERA : optimisation du parcours de soins du patient TAVI » est autorisée à compter de la publication du présent arrêté, dans les conditions précisées dans le cahier des charges susvisé.

Article 2

La durée maximale de l'expérimentation est fixée à trente mois à compter de l'inclusion du premier patient.

Article 3

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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