Arrêté du 18 juin 2025

• Date du texte: 18 juin 2025
• Articles: 5

Article 1

Le Bulletin officiel des ministères chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est intitulé « Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ».

Article 2

Font l'objet d'une publication au Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sous réserve des articles L. 311-5 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration :

- les lignes directrices, circulaires, instructions et notes de service émanant des ministères chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives ;

- les arrêtés et décisions non publiés au Journal officiel de la République française pris par ces ministères en application de mesures de portée générale ou individuelle ;

- tous autres actes d'intérêt général intervenant dans les domaines de compétence de ces ministères ou des organismes placés sous leur tutelle.

Article 3

A compter du 1er juillet 2025, le Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est publié, en continu, sous format électronique sur un site internet dédié, à l'adresse : https://bulletins-officiels.social.gouv.fr

Les bulletins officiels parus entre le 1er janvier 2006 et le 30 juin 2025 peuvent être consultés sur le site : https://travail-emploi.gouv.fr

Les bulletins officiels parus antérieurement au 1er janvier 2006 peuvent être consultés en version papier au centre de ressources documentaires ministériel, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris Cedex 07.

Article 4

L'arrêté du 31 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est abrogé.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.