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Texte réglementaire

Arrêté du 20 juin 2025

Numéro
Date du texte
20 juin 2025
Articles
4
Article 1

Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique mentionnés en annexe 1 sont accrédités en vue de la délivrance des diplômes figurant dans la même annexe. Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme national d'art ainsi qu'aux titulaires des diplômes de premier cycle de l'école nationale supérieure des arts décoratifs, de l'école nationale des Beaux-arts de Paris, conformément à l'article D. 612-32-2. Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes mentionnés en annexe 2.

Article 3

Le directeur général de la création artistique du ministère de la culture et le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXES

ANNEXE 1

Etablissement

Diplômes

Année d'accréditation

Fin d'accréditation

Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Diplôme de 1er cycle supérieur

Diplôme national supérieur professionnel de comédien

Diplôme de 2e cycle supérieur

Diplôme de 2e cycle supérieur « Jouer et mettre en scène »

2025-2026

2029-2030

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Diplôme de 2e cycle supérieur « Musicien-performeur »

2025-2026

2026-2027

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Diplômes de 1er cycle supérieur

Diplôme d'Etat de professeur de musique

Discipline accompagnement

Option musique

Option danse

Discipline direction d'ensembles

Option instrumentaux

Discipline enseignement instrumental ou vocal

Domaine classique a contemporain

Domaine jazz et musiques improvisées

Domaine musique ancienne

Discipline formation musicale

Discipline culture musicale

Diplôme national supérieur professionnel de musicien

Discipline chef d'ensembles instrumentaux ou vocaux

Option instrumentaux

Discipline instrumentiste chanteur

Domaine musiques classiques à contemporaines

Domaine musique ancienne

Domaine jazz et musiques improvisées

Discipline création musicale contemporaine

Option composition instrumentale et vocale

Option écriture

Certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique

Discipline enseignement instrumental ou vocal

Domaine classique a contemporain

Domaine jazz et musiques improvisées

Domaine musique ancienne

Domaine musiques traditionnelles

Discipline formation musicale

Discipline accompagnement

Diplôme National Supérieur Professionnel de danseur

Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement

Diplômes de 2e cycle supérieur

Diplômes de 2e cycle supérieur musique

Interprète de la musique

Composition

Ecriture

Musicologie

Musicien - réalisateur

Pédagogie et formation à l'enseignement de la musique

Diplômes de 2e cycle supérieur danse

Danseur-interprète : répertoire et création

Analyse et écriture du mouvement : cinétographie Laban

Notation du mouvement : choréologue Benesh

2025-2026

2029-2030

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, options : architecture intérieure ; art-espace ; cinéma d'animation ; design graphique ; design objet ; design textile et matière ; design vêtement et accessoire ; image imprimée ; photo/vidéo ; scénographie

Diplôme de deuxième cycle supérieur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, options : architecture intérieure ; art-espace ; cinéma d'animation ; design graphique ; design objet ; design textile et matière ; design vêtement et accessoire ; image imprimée ; photo/vidéo ; scénographie

2025-2026

2029-2030

Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris

Diplôme de premier cycle supérieur : diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts

Diplôme de deuxième cycle supérieur : diplôme national supérieur d'arts plastiques

2025-2026

2029-2030

Ecole nationale supérieure de création industrielle

Diplôme de deuxième cycle supérieur :

Diplôme de Créateur industriel

Diplôme de Designer textile

2025-2026

2029-2030

Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

Diplôme national d'art, option art

Diplôme national supérieur d'expression plastique, option art

2025-2026

2028-2029

Ecole supérieure d'art du Pays basque

Diplôme national supérieur d'expression plastique, option art

2025-2026

2027-2028

Ecole des Beaux-Arts Nantes Saint-Nazaire

Diplôme national d'art, option art

2025-2026

2027-2028

Article annexe-5

ANNEXE 2

Diplôme national supérieur d'expression plastique.

Diplôme de deuxième cycle supérieur Jouer et mettre en scène du Conservatoire national supérieur d'art dramatique.

Diplôme de 2e cycle supérieur « Musicien-performeur » du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.

Diplômes de 2e cycle supérieur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris :

Diplômes de 2e cycle supérieur musique :

- interprète de la musique ;

- composition ;

- écriture ;

- musicologie ;

- musicien - réalisateur ;

- pédagogie et formation à l'enseignement de la musique.

Diplômes de 2e cycle supérieur danse :

- danseur-interprète : répertoire et création ;

- analyse et écriture du mouvement : cinétographie Laban ;

- notation du mouvement : choréologue Benesh.

Diplôme de 2e cycle supérieur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, options : architecture intérieure ; art-espace ; cinéma d'animation ; design graphique ; design objet ; design textile et matière ; design vêtement et accessoire ; image imprimée ; photo/vidéo ; scénographie.

Diplôme de deuxième cycle supérieur de l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris : diplôme national supérieur d'arts plastiques.

Diplômes de deuxième cycle supérieur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle : Diplôme de créateur industriel et diplôme de designer textile.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 juin 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051828456

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