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Arrêté du 19 juin 2025

命令・公布 2025-06-19・全 2 條

Article 1

En application de l'article 24 de la loi de financement de la sécurité sociale du 28 février 2025 susvisée, les régimes spéciaux mentionnés au b et au c du 3° de l'article L. 134-3 du code de la sécurité sociale versent à la Caisse nationale d'assurance vieillesse les montants suivants : a) La caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire : 38 922 651,51 euros ; b) La caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens : 26 904 319,59 euros.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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