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Arrêté du 19 juin 2025 PARTIE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34–Article 36共 2 條

Article 34

Le IX de l'article 25, le VI de l'article 26 et, pour les établissements mentionnés à l'article L. 214-6-3 susvisé, l'alinéa b du paragraphe II de l'article 4, l'article 12 et le paragraphe I de l'article 15 du présent arrêté entrent en vigueur six mois après la publication du présent arrêté. Le V de l'article 28 du présent arrêté entre en vigueur un an après la publication du présent arrêté. Sans préjudice du règlement (UE) n° 2016/429 susvisé, pour les activités liées aux chiens, chats et furets mentionnées aux titres I et VI de la partie 3 du présent arrêté, l'article 2 du présent arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2026. L'article 10 du présent arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2027. L'article 8 du présent arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2029.

Article 36

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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