Arrêté du 4 juin 2025

• Date du texte: 4 juin 2025
• Articles: 5

Article 1

En application de l'article 14 du décret du 29 décembre 2023 susvisé, les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance promus dans le grade de brigadier-chef pénitentiaire affectés dans la filière encadrement reçoivent une formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions d'encadrement des surveillants et surveillants brigadiers pénitentiaires, des brigadiers-chefs et des majors pénitentiaires de la filière expertise.

Article 2

Cette formation, d'une durée de treize semaines en alternance, est adaptée au profil professionnel du fonctionnaire et à la catégorie d'établissement ou de service d'emploi. Les objectifs de la formation dans sa partie individualisée sont déterminés par l'analyse des besoins en formation effectuée préalablement avec le fonctionnaire nouvellement promu. Elle comprend des enseignements dispensés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, notamment par simulation et des stages dans les services relevant de l'administration pénitentiaire, dont les services pénitentiaires d'insertion et de probation ou dans des administrations publiques ou associées au service public pénitentiaire.

Article 3

Les périodes de formation en école ont pour finalité d'adapter et de développer les compétences des fonctionnaires ainsi que leurs pratiques professionnelles au regard des nouvelles missions qu'ils sont appelés à exercer, notamment d'encadrement des équipes de surveillance, de suivi des tâches de gestion de la détention ainsi que des activités liées à la prise en charge des personnes placées sous-main de justice.

Dans le but de renforcer la professionnalisation du brigadier-chef pénitentiaire affecté dans la filière encadrement, la formation se concentre sur la maîtrise des gestes et techniques professionnels au travers notamment de l'utilisation du bâtiment-école de détention et des guides de pratiques de références opérationnelles présentant les bases techniques et les comportements attendus pour chacun des emplois.

Ces enseignements théoriques font l'objet d'une évaluation dans les conditions définies à l'article 4 du présent arrêté.

Article 4

Pour chaque promotion, le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, sur instructions du directeur de l'administration pénitentiaire :

- définit les enseignements dispensés ;

- choisit les intervenants chargés de formation ;

- fixe le programme, le contenu et les conditions d'organisation de la formation ainsi que les modalités de son évaluation ;

- organise avec les partenaires institutionnels les divers stages en accord avec les directions interrégionales. Ces stages s'effectuent sous l'autorité du chef d'établissement ou du chef du service d'accueil des stagiaires ;

- verse au dossier administratif du fonctionnaire et transmet à chaque chef d'établissement ou chef de service concerné l'évaluation des besoins complémentaires en formation, les évaluations et les avis sur les aptitudes manifestées au cours des stages et des enseignements. L'autorité investie du pouvoir de notation tient compte des différentes évaluations de la formation dans la notation annuelle du fonctionnaire pour l'année concernée.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.