Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (IDCC n° 0998) les organisations syndicales suivantes : - la Confédération générale du travail (CGT) ; - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - la Confédération générale du travail (CGT) : 42,71 % ; - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,68 % ; - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,61 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.