Arrêté du 24 juin 2025

• Date du texte: 24 juin 2025
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (IDCC n° 1256) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 49,78 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,73 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 11,82 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,67 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.