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Arrêté du 24 juin 2025

命令・公布 2025-06-24・全 3 條

Article 1

Est reconnue représentative dans la la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : - Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD).

Article 2

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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