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Arrêté du 24 juin 2025

命令・公布 2025-06-24・全 3 條

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897), l'organisation professionnelle d'employeur suivante : - Présanse (Prévention, Santé, Services, Entreprises) (PRESANSE).

Article 2

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897) est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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