Arrêté du 3 juin 2025

• Date du texte: 3 juin 2025
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne » (zone spéciale de conservation FR5302015), l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte au 1/2 000 000 annexée au présent arrêté.

Article 2

La liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées sur le site web de la préfecture maritime, à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique et de la mer Sud-Atlantique, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, du Pays de la Loire et de Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.