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Arrêté du 5 janvier 2026

命令・公布 2026-01-05・全 2 條

Article 1

Le nombre total de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes autorisé par l'arrêté du 7 octobre 2025 susvisé est fixé à 20.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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