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Texte réglementaire

Arrêté du 8 janvier 2026

Numéro
Date du texte
8 janvier 2026
Articles
2
Article 1

Le dimanche 11 janvier 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Gymnaste Club de Nice ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Alpes-Maritimes, d'une part, et la commune de Nantes (Loire-Atlantique), d'autre part.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 8 janvier 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053332877

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