Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 juillet 2000
Art. Annexe II
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Texte réglementaire
Arrêté du 8 janvier 2026
Article 2
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 2000 Art. Annexe I
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 8 janvier 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053343994
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