Article 1
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 juillet 2000 Art. Annexe II
Arrêté du 8 janvier 2026
Article 2
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 2000 Art. Annexe I
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