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Arrêté du 9 janvier 2026

命令・公布 2026-01-09・全 2 條

Article 1

L'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 85 320,6 millions d'euros pour 2026. La part de cet objectif affectée aux dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 est de 10 774,6 millions d'euros pour 2026.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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