Arrêté du 12 janvier 2026

• Date du texte: 12 janvier 2026
• Articles: 15

Article 1

La fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

Sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS).

Premiers secours citoyen (PSC).

Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1).

Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2).

Surveillant-sauveteur aquatique en eaux intérieures (SSA EI).

Surveillant-sauveteur aquatique sur littoral (SSA L).

Pilote d'embarcation de sauvetage (PES).

Pédagogie initiale et commune de formateur (PICF).

Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC).

Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).

Pédagogique appliquée à l'emploi de formateur en sauvetage aquatique (FSA).

Article 2

La fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF).

Conception et encadrement de formations (CEF).

Article 3

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

Article 4

Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.

Article 5

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté, après déclaration préalable au préfet de département conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juin 2024 susvisé.

Article 6

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

Article 7

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité ou ses établissements et associations mentionnés à l'annexe 2 peuvent dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

Article 8

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

Article 9

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code.

Article 10

Sans préjudice des articles L. 242-1 à L. 242-4 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure.

Article 11

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

Article 12

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-14

ANNEXES

ANNEXE 1

LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Unité d'enseignement

dispensée

Numéro d'enregistrement

du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

Sans objet

Tout public

Sans objet

PSC

AN69-PSC-001-29

PSE1

AN69-PSE1-002-29

PSE2

AN69-PSE2-003-29

SSA EI

AN69-SSAEI-004-29

SSA L

AN69-SSA L-005-29

PES

AN69-PES-006-29

PICF

AN69-PICF-007-29

PAE FPSC

AN69-FPSC-008-29

PAE FPSE

AN69-FPSE-009-29

PAE FSA

AN92-FSA-010-29

PAE FF

AN92-FF-011-29

CEF

AN92-CEF-012-29

Le code orga « FPMNS » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

Article annexe-15

ANNEXE 2

LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES

Nom

Département

d'implantation

Unités d'enseignement autorisées

Compétences

géographique

CEF

FF

FSA

FPSE

FPSC

PICF

PES

SSA L

SSA EI

PSE2

PSE1

PSC

GQS

Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs

69

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

France et étranger

Association de formation aux métiers de la surveillance aquatique

01

X

X

X

X

01

Secours civil Cannes

06

X

X

X

X

X

X

X

06

Les dauphins ardéchois

07

X

X

X

X

07

Les secouristes provençaux

13

X

X

X

X

X

X

X

X

X

13

Association départementale d'enseignement et de développement du secourisme du Finistère

29

X

X

X

X

X

X

X

29

Club de palmes de Montpellier

34

X

X

X

X

X

X

34

Breizh sauvetage

35

X

X

X

X

X

X

X

X

X

35

A l'eau MNS

38

X

X

X

X

38

Organisme international des sports et de l'eau

40

X

X

X

X

X

X

40

Association de formations aquatiques et de secourisme

42

X

X

X

X

X

X

X

42, 43

Bretagne sauvetage secourisme

56

X

X

X

X

X

X

X

22, 56

Association des formateurs en secourisme

59

X

X

X

X

X

X

X

X

X

59

Association formation aux métiers de l'eau du sport et de l'animation « FORME »

60

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

60

Associations de formateurs en secourisme du Pas-de-Calais

62

X

X

X

X

X

X

X

X

X

62

Les sauveteurs méditerranéens

66

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

66

A l'eau MNS

69

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

69

Secours Alpes

73

X

X

X

X

73

A l'eau MNS

74

X

X

X

X

74

Sauveteurs citoyens secouristes

75

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

75

Nautisme en Ile-de-France

77

X

X

X

X

X

X

77

My little community

78

X

X

X

X

78

Formation aux métiers de l'eau du sport de la prévention et du secourisme

80

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

80

Unité de secours et de sauvetage n milieu difficile

83

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

83

Sauveteurs citoyens secouristes

91

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

91

Sauvetage secourisme sécurité incendie

92

X

X

X

X

X

X

X

92

Sauveteurs citoyens secouristes

93

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

93

Les sauveteurs val-de-marnais

94

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

94

Les sauveteurs du Val-d'Oise

95

X

X

X

X

X

X

X

95

Association des maîtres-nageurs sauveteurs de la Martinique

972

X

X

X

X

X

X

X

972

Associations des sauveteurs secouristes

987

X

X

X

X

X

X

X

X

X

987