La fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
Sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS).
Premiers secours citoyen (PSC).
Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1).
Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2).
Surveillant-sauveteur aquatique en eaux intérieures (SSA EI).
Surveillant-sauveteur aquatique sur littoral (SSA L).
Pilote d'embarcation de sauvetage (PES).
Pédagogie initiale et commune de formateur (PICF).
Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC).
Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).
Pédagogique appliquée à l'emploi de formateur en sauvetage aquatique (FSA).
La fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF).
Conception et encadrement de formations (CEF).
Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.
Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.
Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté, après déclaration préalable au préfet de département conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juin 2024 susvisé.
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.
La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité ou ses établissements et associations mentionnés à l'annexe 2 peuvent dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.
Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.
Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code.
Sans préjudice des articles L. 242-1 à L. 242-4 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure.
La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.
La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
附則
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Unité d'enseignement
dispensée
Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC
Public cible
Observations
GQS
Sans objet
Tout public
Sans objet
PSC
AN69-PSC-001-29
PSE1
AN69-PSE1-002-29
PSE2
AN69-PSE2-003-29
SSA EI
AN69-SSAEI-004-29
SSA L
AN69-SSA L-005-29
PES
AN69-PES-006-29
PICF
AN69-PICF-007-29
PAE FPSC
AN69-FPSC-008-29
PAE FPSE
AN69-FPSE-009-29
PAE FSA
AN92-FSA-010-29
PAE FF
AN92-FF-011-29
CEF
AN92-CEF-012-29
Le code orga « FPMNS » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.
ANNEXE 2
LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES
Nom
Département
d'implantation
Unités d'enseignement autorisées
Compétences
géographique
CEF
FF
FSA
FPSE
FPSC
PICF
PES
SSA L
SSA EI
PSE2
PSE1
PSC
GQS
Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs
69
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
France et étranger
Association de formation aux métiers de la surveillance aquatique
01
X
X
X
X
01
Secours civil Cannes
06
X
X
X
X
X
X
X
06
Les dauphins ardéchois
07
X
X
X
X
07
Les secouristes provençaux
13
X
X
X
X
X
X
X
X
X
13
Association départementale d'enseignement et de développement du secourisme du Finistère
29
X
X
X
X
X
X
X
29
Club de palmes de Montpellier
34
X
X
X
X
X
X
34
Breizh sauvetage
35
X
X
X
X
X
X
X
X
X
35
A l'eau MNS
38
X
X
X
X
38
Organisme international des sports et de l'eau
40
X
X
X
X
X
X
40
Association de formations aquatiques et de secourisme
42
X
X
X
X
X
X
X
42, 43
Bretagne sauvetage secourisme
56
X
X
X
X
X
X
X
22, 56
Association des formateurs en secourisme
59
X
X
X
X
X
X
X
X
X
59
Association formation aux métiers de l'eau du sport et de l'animation « FORME »
60
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
60
Associations de formateurs en secourisme du Pas-de-Calais
62
X
X
X
X
X
X
X
X
X
62
Les sauveteurs méditerranéens
66
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
66
A l'eau MNS
69
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
69
Secours Alpes
73
X
X
X
X
73
A l'eau MNS
74
X
X
X
X
74
Sauveteurs citoyens secouristes
75
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
75
Nautisme en Ile-de-France
77
X
X
X
X
X
X
77
My little community
78
X
X
X
X
78
Formation aux métiers de l'eau du sport de la prévention et du secourisme
80
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
80
Unité de secours et de sauvetage n milieu difficile
83
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
83
Sauveteurs citoyens secouristes
91
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
91
Sauvetage secourisme sécurité incendie
92
X
X
X
X
X
X
X
92
Sauveteurs citoyens secouristes
93
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
93
Les sauveteurs val-de-marnais
94
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
94
Les sauveteurs du Val-d'Oise
95
X
X
X
X
X
X
X
95
Association des maîtres-nageurs sauveteurs de la Martinique
972
X
X
X
X
X
X
X
972
Associations des sauveteurs secouristes
987
X
X
X
X
X
X
X
X
X
987
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
