Article 1
Le cahier des charges modifié susvisé de l'innovation « Vigie Age » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 2 mai 2025 susvisé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 13 janvier 2026
Article 3
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 13 janvier 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053370756
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