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Arrêté du 14 janvier 2026

命令・公布 2026-01-14・全 2 條

Article 1

La fondation dite « Fondation des Alliances Françaises », dont le siège est à Paris, et qui a été reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 23 juillet 2007, est régie désormais par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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