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Arrêté du 15 janvier 2026

命令・公布 2026-01-15・全 3 條

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour l'année 2026, dans certains corps du ministère de la culture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-3附則

ANNEXE Corps et Grades 2026 Filière administrative Corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régi par les dispositions du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 Inspecteur hors classe 13 % Filières scientifique et documentation Corps des chargés d'études documentaires régi par les dispositions du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 Chargé d'études documentaires principal 7 % Corps des conservateurs du patrimoine régi par les dispositions du décret n° 2013-788 du 28 août 2013 Conservateur en chef du patrimoine 24 % Conservateur général du patrimoine 12 % Corps des professeurs des écoles nationales d'art régi par les dispositions du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe 17 % Corps des ingénieurs d'études régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 Ingénieur d'études hors-classe 13 % Corps des ingénieurs de recherche régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 Ingénieur de recherche de 1re classe 20 % Ingénieur de recherche hors-classe 7 % Corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 Maîtres de conférences des écoles d'architecture hors classe 10 % Corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 Professeur des écoles d'architecture de 1re classe 18 % Professeur des écoles d'architecture de classe exceptionnelle 1er échelon 15 % Professeur des écoles d'architecture de classe exceptionnelle 2e échelon 15 % Filières technique et métiers d'art Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine régi par les dispositions du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 Ingénieur principal des services culturels et du patrimoine 12 % Corps des chefs de travaux d'art régi par les dispositions du décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 Chefs de travaux d'art principal 12 %

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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