Arrêté du 15 janvier 2026

• Date du texte: 15 janvier 2026
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour l'année 2026, dans certains corps du ministère de la culture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

Corps et Grades

2026

Filière administrative

Corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

régi par les dispositions du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015

Inspecteur hors classe

13 %

Filières scientifique et documentation

Corps des chargés d'études documentaires

régi par les dispositions du décret n° 98-188 du 19 mars 1998

Chargé d'études documentaires principal

7 %

Corps des conservateurs du patrimoine

régi par les dispositions du décret n° 2013-788 du 28 août 2013

Conservateur en chef du patrimoine

24 %

Conservateur général du patrimoine

12 %

Corps des professeurs des écoles nationales d'art

régi par les dispositions du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002

Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe

17 %

Corps des ingénieurs d'études

régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Ingénieur d'études hors-classe

13 %

Corps des ingénieurs de recherche

régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Ingénieur de recherche de 1re classe

20 %

Ingénieur de recherche hors-classe

7 %

Corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018

Maîtres de conférences des écoles d'architecture hors classe

10 %

Corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture

régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018

Professeur des écoles d'architecture de 1re classe

18 %

Professeur des écoles d'architecture de classe exceptionnelle 1er échelon

15 %

Professeur des écoles d'architecture de classe exceptionnelle 2e échelon

15 %

Filières technique et métiers d'art

Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

régi par les dispositions du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998

Ingénieur principal des services culturels et du patrimoine

12 %

Corps des chefs de travaux d'art

régi par les dispositions du décret n° 2017-418 du 27 mars 2017

Chefs de travaux d'art principal

12 %