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Arrêté du 5 janvier 2026

命令・公布 2026-01-05・全 2 條

Article 1

La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est reconnue, à la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la date précisée ci-après, comme organisme de formation en sûreté portuaire agréé pour délivrer la sensibilisation « Personnel d'une installation portuaire non chargé de tâches de sûreté » : Agence SURTYMAR Immeuble le Crimée 107, avenue Henri-Fréville BP 10704 35207 Rennes Cedex 2 jusqu'au 30 avril 2030

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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