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Texte réglementaire

Arrêté du 13 janvier 2026

Numéro
Date du texte
13 janvier 2026
Articles
6
Article 1

La localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément aux annexes ci-jointes.

Article 2

Les arrêtés des 6 mai 1993,26 octobre 1995 et 26 octobre 1999 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel, et leurs annexes, sont abrogés.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXES

ANNEXE I

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NBI STM

Administration centrale

LIBELLÉ

CATÉGORIE

POINTS

DEPAFI

Contrôleur gestionnaire de site Lumière/Ivry

A

20

DEPAFI

Ingénieur - adjoint au gestionnaire de site au BGSAC (Beauvau)

A

20

DEPAFI

Responsable de la section « transferts et livraisons » au BGSAC

C

15

DEPAFI

Adjoint au chef du pôle de gestion et d'assistance aux services au BGSAC

B

15

DEPAFI

Opérateur de reprographie et d'impressions au BGSAC (Beauvau)

C

15

DEPAFI

Responsable section imprimerie et reprographie au BGSAC

C

15

DEPAFI

Chef du pôle exploitation maintenance

A

20

DEPAFI

Chef du pôle de gestion et d'assistance aux services

A

20

DEPAFI

Chef des ateliers techniques au PT Beauvau

C

15

DEPAFI

Ingénieur gestionnaire de site au BGSAC (Lognes et Rosny)

A

20

DEPAFI

Adjoint au chef du BGSAC et chef de pôle de coordination de la gestion de site et des projets

A

20

DEPAFI

Gestionnaire de site (Beauvau)

A

20

DEPAFI

Ingénieur gestionnaire de site au BGSAC (Nanterre et Issy-les-Moulineaux)

A

10

DEPAFI

Contrôleur gestionnaire de site (Oudinot)

B

15

DEPAFI

Gestionnaire de site (Garance)

A

15

DEPAFI

Chef du pôle investissement

A

20

DGSCGC

Chef atelier AMOPS

B

20

DGSCGC

Chef de la division du soutien immobilier

A

20

DGSCGC

Adjoint au chef du centre de formation et de soutien du GID

B

20

DGSCGC

Responsable technique de l'unité de destruction 7MC

B

20

DGSCGC

Adjoint au chef de la division logistique

A

20

DGSCGC

Directeur de l'ESOL Nord

A

20

DGSCGC

Adjoint au directeur de l'ESOL Nord

A

20

DGSCGC

Directeur de l'ESOL Ouest

A

20

DGSCGC

Adjoint au directeur de l'ESOL Ouest

A

20

DGSCGC

Directeur de l'ESOL Sud

A

20

DGSCGC

Adjoint au directeur de l'ESOL Sud

A

20

DGSCGC

Chef de la robotique GID au CD 13

A

20

DRHFS

Chef du magasin central de la police

A

20

DRHFS

Adjoint au chef du magasin central de la police

C

15

DRHFS

Chef de l'atelier central automobile de la police

A

20

DRHFS

Adjoint au chef de l'atelier central automobile de la police

A

20

DRHFS

Chef de la section habillement textile en administration centrale

A

20

DRHFS

Chef de la section armement

B

15

DRHFS

Chef de la section des moyens de fonctionnement

C

15

DRHFS

Chargé d'études à la section informatique de l'administration centrale

A

20

DRHFS

Chargé d'études aux moyens mobiles en administration centrale

A

20

DRHFS

Chef de la section armement

B

15

DRHFS

Chef section approvisionnement administration centrale

A

20

Article annexe-6

ANNEXE II

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NBI STM

SGAMI

LIBELLÉ

CATÉGORIE

POINTS

SGAMI NORD

Chef du bureau des études

A

15

Chef d'atelier

B

15

Chef du bureau des travaux

A

15

Chef du bureau zonal de la maintenance des moyens mobiles

A

20

Chef du bureau du patrimoine

A

15

Chef de la cellule d'appui au pilotage

A

20

Chef du pôle transport - Bureau logistique, armement et soutien technique (BLAST)

B/C

10

Responsable de l'unité mécanique des véhicules légers

Bureau zonal de la maintenance des moyens mobiles (BZM3)

C

10

Chef du pôle armement

B

10

SGAMI EST

Chef du département des affaires immobilières

A

20

Chef du département stratégie immobilière, de la programmation et des standards

A

20

Chef de l'atelier automobile de Châlons-en-Champagne

B

15

Chef de l'atelier automobile de Strasbourg

A/B

15

Chargé d'affaires - Responsable de l'antenne de Strasbourg

A

15

Chef de l'atelier automobile de Mulhouse

B

15

Chef du bureau de l'armement et des munitions

A

20

Chef de l'atelier automobile de Metz

A/B

15

Chef de l'atelier automobile de Dijon

A/B

15

Chef du pôle logistique zonal

B

15

Chef de l'armurerie de Dijon

B

15

Chef de l'armurerie zonale de Metz

B

15

Responsable du pôle transport zonal et de la logistique

B

15

Chef du bureau des moyens mobiles

A

20

Adjoint au chef du bureau des moyens mobiles

B

15

Adjoint au chef du bureau de l'armement et des munitions

B

15

Adjoint au chef du bureau de l'administration et de la logistique

B

15

Chef du département maintenance

B

15

SGAMI OUEST

Chef du bureau zonal du patrimoine, des finances et de l'énergie

A

20

Chef du bureau régional immobilier Normandie

A

20

Chef du bureau régional immobilier Bretagne

A

20

Conseiller de prévention zonal

A/B

15

Adjoint au chef du bureau zonal des moyens mobiles à Rennes

A/B

15

Chef de l'atelier de soutien automobile du ministère de l'intérieur à Saran

A/B

15

Chef du bureau zonal de la logistique et de l'armement

A

20

Adjoint au chef du bureau de soutien opérationnel de la circonscription de Tours

A

20

Chef du bureau de soutien opérationnel de la circonscription de Tours

A

20

Chef de l'atelier de soutien automobile du ministère de l'intérieur à Oissel

A/B

15

Chef de l'atelier de soutien automobile du ministère de l'intérieur à Tours

A/B

15

Chef du bureau de soutien opérationnel de la circonscription à Rennes

A

20

Chef de l'atelier balistique et armement du ministère de l'intérieur à Tours

A/B

15

Chef de l'atelier balistique et armement du ministère de l'intérieur à Oissel

A/B

15

Chef de l'atelier balistique et armement du ministère de l'intérieur à Rennes

A/B

15

Chef du bureau zonal des moyens mobiles

A

20

SGAMI SUD-OUEST

Chef du bureau zonal du patrimoine

A

20

Chef du bureau zonal des affaires immobilières

A

20

Chef d'atelier avancé de Limoges

B

15

Chef du bureau zonal de l'armement et des équipements

A

20

Chef de l'atelier régional de Bordeaux

A/B

20

Responsable armement

B

15

Adjoint au directeur de la logistique

A

30

SGAMI SUD-EST

Chef de la section locale immobilière 63

A

15

Adjoint au directeur de l'équipement et de la logistique en charge de la stratégie

A

20

Adjoint au directeur de l'équipement et de la logistique en charge de la production

A

20

Chef du bureau exploitation maintenance

A

20

Chef du bureau zonal des moyens mobiles

A

15

Chef du bureau de la stratégie et de la programmation immobilière

A

15

Chef du bureau de l'armement

B

15

Chef du bureau des moyens logistiques

A

15

SGAMI SUD

Chef du bureau régional des affaires immobilières PACA - Corse - Marseille

A

30

Chef du bureau régional des affaires immobilières OCCITANIE - Colomiers

A

30

Chef d'antenne et chef du service local automobile - Montpellier

A

20

Chef d'atelier - Nice

B

10

Chef du service local automobile - Ajaccio

A

15

Chef d'atelier 2A - Ajaccio

B

10

Chef du service local automobile - Colomiers

A

20

Chef du bureau zonal des moyens mobiles - Marseille

A

20

Chef d'atelier - Marseille

B

15

Chef du bureau zonal de l'armement, des munitions et de l'équipement Marseille

A

15

Chef du pôle armement - Marseille

A

15

Chef du pôle armement - Colomiers

A

15

Chef du pôle relations services - Marseille

B

15

Chef d'atelier - Colomiers

B

15

Chef d'antenne - Nice et chef SLI 06

A

15

Chef du service local automobile - Perpignan

A

15

Chef d'atelier - Montpellier

B

10

Chef du service local automobile - Nice

A

15

Chef de la plateforme logistique

B

10

SGAMI VERSAILLES IDF

Sous-directrice adjointe de l'exploitation à la DIE

A

20

Chef de la mission stratégie et développement durable

A

20

Adjoint au chef du service des moyens mobiles

A

25

Chef du bureau de gestion des moyens

A

20

Chef de l'atelier du Chesnay

A

15

Chef de la mission d'appui à l'externalisation

A

20

Chef de la section logistique et comptable

B

10

Adjoint au chef de l'atelier avancé de Melun

B

20

6 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 janvier 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053387394

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