Arrêté du 15 janvier 2026 Annexe

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Missions respectives de l'opérateur France Travail et de la DSIML

Chapitre III : Évolutions du traitement

Chapitre IV : Analyse d'impact relative à la protection des données

Chapitre V : Information des personnes

Chapitre VI : Exercice des droits

Chapitre VII : Information mutuelle et notification des violations de données à caractère personnel

Chapitre VIII : Mesures de sécurité organisationnelles et techniques

Chapitre IX : Gestion des sous-traitants

Chapitre X : Contrôle du traitement et audit

Chapitre XI : Transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales