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Arrêté du 16 janvier 2026

命令・公布 2026-01-16・全 3 條

Article 1

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 5 621 126,55 € en autorisations d'engagement et de 5 621 126,55 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-3附則

ANNEXE INTITULÉS DE LA MISSION et du programme, ou de la dotation NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 457 224,55 457 224,55 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 457 224,55 457 224,55 Dont titre 2 24 095,73 24 095,73 Direction de l'action du Gouvernement 5 163 902,00 5 163 902,00 Coordination du travail gouvernemental 129 5 163 902,00 5 163 902,00 Totaux 5 621 126,55 5 621 126,55 Dont titre 2 24 095,73 24 095,73

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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