Article 1
Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 5 621 126,55 € en autorisations d'engagement et de 5 621 126,55 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 16 janvier 2026
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-3
ANNEXE
INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
457 224,55
457 224,55
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
457 224,55
457 224,55
Dont titre 2
24 095,73
24 095,73
Direction de l'action du Gouvernement
5 163 902,00
5 163 902,00
Coordination du travail gouvernemental
129
5 163 902,00
5 163 902,00
Totaux
5 621 126,55
5 621 126,55
Dont titre 2
24 095,73
24 095,73
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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