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Arrêté du 7 janvier 2026

命令・公布 2026-01-07・全 3 條

Article 1

Le service de viticulture de Blaye, rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Bordeaux (direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine), est supprimé.

Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er février 2026.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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