Article 1
Il est procédé, entre les postes comptables indiqués ci-dessous, au transfert d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux. DÉPARTEMENT COMPTABLE COMPÉTENT JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2025 LISTE DES COMMUNES, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT À COMPTER DU 1er JANVIER 2026 65 - HAUTES-PYRENEES SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LANNEMEZAN BARBAZAN DESSUS SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE TARBES 66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PRADES CORNEILLA-LA-RIVIÈRE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-ESTÈVE 80 - SOMME TRÉSORERIE EPSMS-EHPAD 80 SI REG HORNOY SCES SOINS INFIM DOMICILE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE POIX-DE-P-QUEVAUVILLERS