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Texte réglementaire

Arrêté du 15 janvier 2026

Numéro
Date du texte
15 janvier 2026
Articles
2
Article 1

Il est procédé, entre les postes comptables indiqués ci-dessous, au transfert d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux.

DÉPARTEMENT

COMPTABLE COMPÉTENT

JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2025

LISTE DES COMMUNES,

DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

À FISCALITÉ PROPRE,

DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ

ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX

COMPTABLE NOUVELLEMENT

COMPÉTENT À COMPTER

DU 1er JANVIER 2026

65 - HAUTES-PYRENEES

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LANNEMEZAN

BARBAZAN DESSUS

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE TARBES

66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PRADES

CORNEILLA-LA-RIVIÈRE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-ESTÈVE

80 - SOMME

TRÉSORERIE EPSMS-EHPAD 80

SI REG HORNOY SCES SOINS INFIM DOMICILE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE POIX-DE-P-QUEVAUVILLERS

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 15 janvier 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053393163

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