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Arrêté du 21 janvier 2026

命令・公布 2026-01-21・全 2 條

Article 1

Le dimanche 25 janvier 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Gymnaste Club de Nice ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Alpes-Maritimes, d'une part, et la commune de Nantes (Loire-Atlantique), d'autre part.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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