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Décret n°2026-21 du 22 janvier 2026

2026-21命令・公布 2026-01-22・全 2 條

Article 1

Au 1er janvier 2026, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante : CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES INSCRITS AU 1ER JANVIER 2026 1re circonscription 287 899 2e circonscription 94 088 3e circonscription 180 903 4e circonscription 188 022 5e circonscription 114 128 6e circonscription 168 881 7e circonscription 131 563 8e circonscription 157 415 9e circonscription 161 891 10e circonscription 157 044 11e circonscription 143 141 Total 1 784 975

Article 2

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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