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Texte réglementaire

Décret n°2026-21 du 22 janvier 2026

Numéro
2026-21
Date du texte
22 janvier 2026
Articles
2
Article 1

Au 1er janvier 2026, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :

CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES

INSCRITS AU 1ER JANVIER 2026

1re circonscription

287 899

2e circonscription

94 088

3e circonscription

180 903

4e circonscription

188 022

5e circonscription

114 128

6e circonscription

168 881

7e circonscription

131 563

8e circonscription

157 415

9e circonscription

161 891

10e circonscription

157 044

11e circonscription

143 141

Total

1 784 975

Article 2

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2026-21 du 22 janvier 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053396609

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