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Il est créé une mission « Agriculture et développement durable » au sein du Contrôle général économique et financier. Elle exerce les attributions antérieurement dévolues aux missions « Ecologie et développement durable » et « Agriculture, forêt et pêche » du Contrôle général économique et financier.
Cette mission exerce les attributions antérieurement dévolues aux missions fusionnées.
Sont abrogés :
-l'arrêté du 24 juin 2008 portant fusion des missions « agriculture » et « développement rural, pêche et forêt » du service du Contrôle général économique et financier ;
-l'arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du Contrôle général économique et financier « écologie et développement durable ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 6 janvier 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053396844
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