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Arrêté du 15 janvier 2026 Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

Article 25–Article 26共 2 條

Article 25

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026. II. - Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 12 décembre 2023 susmentionné demeurent applicables à la procédure de titularisation des administrateurs de l'Etat stagiaires nommés par décret du 13 janvier 2025 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Etat au tour extérieur 2024.

Article 26

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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