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Arrêté du 16 janvier 2026

命令・公布 2026-01-16・全 4 條

Article 1

La session 2026 du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz est ouverte aux dates ci-après indiquées : - les épreuves écrites auront lieu le jeudi 9 avril 2026 ; - les épreuves orales auront lieu les jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 juin 2026. Les épreuves se dérouleront à Strasbourg. Le lieu précis sera communiqué par écrit aux candidats admis à se présenter. Il sera défini en fonction du nombre de candidats et des éventuelles mesures sanitaires.

Article 2

Le nombre de places mises au concours est fixé à 26.

Article 3

Les candidats devront faire parvenir leurs demandes d'inscription au parquet du procureur général de la cour d'appel de Colmar à l'adresse suivante : 9, avenue Poincaré, CS 60073, 68027 Colmar Cedex, et ce avant le vendredi 20 février 2026.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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