Arrêté du 13 janvier 2026

• Date du texte: 13 janvier 2026
• Articles: 4

Article 1

Le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de capitaines pénitentiaires, ouverts par l'arrêté du 7 octobre 2025 susvisé, est fixé à 70 et réparti de la manière suivante :

- concours externe : 40 postes ;

- concours interne : 30 postes.

Article 2

En outre, 8 postes sont ouverts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de capitaine pénitentiaire, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de capitaine pénitentiaire ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 242-7 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 242-21.

Article 3

Par ailleurs, 5 postes sont ouverts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.