Article 2
Le titre Ier de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 20 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 janvier 2026
Article 15
Dans l'intitulé de la section 2 du chapitre III, les mots : « (articles 16 à 17) » sont remplacés par les mots : « (article 16) ».
Article 21
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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