Article 2
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 15 janvier 2026
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.