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Arrêté du 14 janvier 2026

命令・公布 2026-01-14・全 2 條

Article 1

Les deux laboratoires du Centre de contrôle international de Rambouillet de l'Agence nationale des fréquences ci-après : - laboratoire d'essais - Champs in situ ; - laboratoire Lab DAS de la direction de la surveillance du marché et de l'exposition du public, situés avenue de Cerqueuse, 78660 Prunay-en-Yvelines (France), sont désignés pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques, dans les domaines pertinents et dans les limites de l'accréditation susvisée délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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