Arrêté du 15 janvier 2026

• Date du texte: 15 janvier 2026
• Articles: 3

Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Österreichische Galerie Belvedere, Vienne, Autriche ;

- Österreichische Nationalbibliothek, Vienne, Autriche ;

- Certosa e Museo Nazionale San Martino, Naples, Italie ;

- Museo e Real Bosco di Capodimonte, Naples, Italie ;

- Palazzo Reale di Napoli, Naples, Italie ;

- Camera dei deputati, Rome, Italie,

prêtés au musée Condé, Chantilly, organisateur de l'exposition « DE NAPLES À CHANTILLY, LES COLLECTIONS DE LA REINE CAROLINE MURAT » présentée au Jeu de Paume du Château de Chantilly, du 6 juin 2026 au 4 octobre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 mai 2026 au 31 octobre 2026.

Article 2

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.