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La société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'HLM « La Case Martiniquaise » (n° SIRET 541 820 239 00013) dont le siège social est situé à Angoulême (16) est autorisée à transférer son siège social de la région Nouvelle-Aquitaine vers la région Martinique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 15 janvier 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053421761
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