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Texte réglementaire

Arrêté du 20 janvier 2026

Numéro
Date du texte
20 janvier 2026
Articles
2
Article 1

La propriété du bien des collections nationales suivant :

- Jean HÉLION (1904-1987), Abstraction bleu et rouge, dite Figure brillante, 1936, huile sur toile, 112 × 83,8 × 2,2 cm, acquis par l'Inspection générale des musées de Province pour le musée de Beauvais (juin 1958), dépôt de l'Etat (mars 1959), récolé-vu (2011), inv. : AM 3594 P, 59.2,

est transférée au département de l'Oise pour affectation aux collections publiques du MUDO-Musée de l'Oise, Beauvais, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.

Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée national d'Art moderne, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Beauvais et sera inscrit sur l'inventaire du MUDO-Musée de l'Oise, Beauvais à la date de publication de l'arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 janvier 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053421817

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