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Texte réglementaire

Arrêté du 20 janvier 2026

Numéro
Date du texte
20 janvier 2026
Articles
2
Article 1

La propriété des biens suivants :

- Théodore GÉRICAULT (1791-1824), Satyre et nymphe, 1816, pierre, 29 × 36 × 15 cm, acquis par achat par l'Etat et par la ville de Rouen en juin 1964 à Mme Théa Sternheim, dépôt de l'Etat (1964), récolé-vu (2018), inv. : S.D.1964.1 ;

- Giuseppe PALIZZI (1812-1888) ; La Traite des veaux dans la vallée de Touque ; Salon de 1859 ; huile sur toile ; 332 × 585 cm ; dépôt de l'Etat (1859) ; inv. : D.859.1 ;

- France, Bernard PALISSY (anciennement attribué à) ; Coupe ovale sur pied : Le Baptême du Christ ; première moitié du xviie s. ; céramique à glaçure plombifère ; H. : 5, L. : 30,5, La. : 25,5 cm, dépôt de l'Etat (1828), inv. : MRR 149 (H 193), D.C.714,

appartenant à la ville de Rouen et affectés aux collections publiques du musée de la Céramique et du musée des Beaux-Arts de Rouen, est transférée à la Métropole Rouen Normandie, pour maintien de l'affectation aux musées de France de la Réunion des musées métropolitains de Rouen Normandie, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 janvier 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053421842

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