Article 1
Le périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre (Yonne) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.
Arrêté du 12 janvier 2026
Article 2
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Yonne et à la mairie d'Auxerre.
Article 3
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ANNEXE PÉRIMÈTRE MODIFIÉ DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE D'AUXERRE (YONNE) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.