Article 1
Le périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre (Yonne) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 12 janvier 2026
Article 2
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Yonne et à la mairie d'Auxerre.
Article 3
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
PÉRIMÈTRE MODIFIÉ DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE D'AUXERRE (YONNE)
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4 articles en vigueur
Citer ce texte
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