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Arrêté du 19 janvier 2026

命令・公布 2026-01-19・全 3 條

Article 1

Le prix de vente au public des préparations magistrales à base de propranolol relevant du présent arrêté est fixé comme suit : Préparation magistrale Frais de réalisation (€ TTC) Frais de dispensation (€ TTC) Prix de vente au public (€ TTC) Propranolol 20 mg - pour 60 gélules 22,47 € 1,75 € 24,22 € Propranolol 40 mg - pour 60 gélules 23,57 € 1,75 € 25,32 € Le pharmacien dispense le conditionnement de la préparation le plus économique compatible avec la délivrance pour un mois.

Article 2

L'application du présent arrêté cesse de plein droit à la date de la décision de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé publiée sur le site internet de celle-ci mettant fin à la recommandation susvisée à la suite de la remise à disposition du médicament concerné.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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